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Forum-OAR
c/o Kellerhals Avocats, Dr Markus Hess
Rämistrasse 5, 8024 Zürich

Communiqué de presse

avec embargo au 30 septembre 2009, 12 h.

Fondation de l'association "Forum suisse des organismes d'autoregulation" (Forum-OAR)

Les onze organismes d'autorégulation (OAR) qui, sous la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ont pour but de veiller au respect des obligations de diligence selon la loi sur le blanchiment (LBA) par les intermédiaires financiers non-bancaires, se réunissaient jusqu'ici sous la forme d'un "Forum OAR-LBA", et ceci depuis l'année 2001. Ainsi, les OAR ont pu apporter leur contribution au débat politique de ces dernières années. Au nombre de ses succès, le Forum OAR-LBA, en coopération avec Swiss Banking et economiesuisse, avait obtenu en 2005 qu'il soit renoncé à une extension excessive des dispositions légales en la matière. Que ce soit à l'occasion de la révision de la LBA, du troisième examen de la Suisse par le Groupement d'action financière en matière de blanchiment de capitaux (GAFI), ou de la mise en oeuvre de la FINMA, le Forum s'est fait le porte-parole efficace des OAR pour ce qui touchait aux préoccupations communes de ces derniers. La réglementation des marchés financiers fera l'objet d'importantes modifications dans les prochaines années. Dans ce contexte, les OAR devront mettre en exergue leurs obligations spécifiques dans le domaine de la surveillance des marchés financiers. Ils sont les délégataires de l'Etat en vue de la définition, de la mise en oeuvre effective et du contrôle des obligations de diligence incombant aux intermédiaires financiers. Dans son troisième rapport relatif à la Suisse, le GAFI a confirmé la haute efficacité de ce système de surveillance à deux niveaux dans le secteur non-bancaire et sa bonne acceptation de la part des intermédiaires financiers. Ainsi, le système de l'autorégulation déléguée est reconnu au plan international. Certains OAR ont par ailleurs, en sus de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, décidé de s'occuper d'autres tâches ressortant du domaine de la gestion patrimoniale. C'est ainsi qu'ils ont déterminé au printemps dernier des standards minimums pour la gestion de fortune, dûment agréés par la FINMA.

Le temps est maintenant venu d'ancrer durablement et avec le poids nécessaire ce type spécifique d'autorégulation dans le débat politique. A cette fin, les onze OAR selon la LBA ont fondé le 30 septembre 2009 à Lugano l'Association "Forum suisse des organismes d'autorégulation (Forum-OAR)". De cette manière, les OAR ont pour but de renforcer la représentation de leurs intérêts communs auprès du public, des milieux politiques et économiques. L'Association s'exprimera également sur des questions fondamentales liées au principe de l'autorégulation. "D'un point de vue économique, je constate dans le cadre de ma fonction de membre du Conseil d'administration de la FINMA, la grande crédibilité et efficacité de l'autorégulation déléguée dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations de diligence dans le secteur financier. La fondation d'une association en vue de représenter les intérêts communs et les atouts des OAR est à saluer",  observe Dr Sabine Kilgus, experte en ce domaine. Quant à Dr Renate Schwob, membre de la direction de Swiss Banking, elle souligne ceci: "Nous avons eu dans les dernières années un échange de vues très fructueux avec les OAR. Les intérêts des banques et des acteurs financiers non-bancaires se recoupent souvent dans les questions de réglementation. Nous devons trouver des solutions créatives et constructives. Pour cela, le Forum est un excellent moyen".  Rodolfo Straub, Chef de SIX Exchange Regulation a indiqué lors de son exposé donné à l'occasion de l'Assemblée constitutive du Forum OAR qu'il souhaitait à l'avenir accroître la collaboration avec les OAR: "Dans notre domaine également, la mise en oeuvre des obligations légales est effectuée sur une base de droit privé. Un échange de vues avec d'autres spécialistes ne peut être que bénéfique. Le fait qu'en devenant une association le Forum se renforce me réjouit".

Forum suisse des Organismes d'autorégulation

c/o Kellerhals Anwälte, Dr Markus Hess, Rämistrasse 5, 8024 Zürich

Lugano, 30.09.2003
Pour d'autres renseignements:
Dr Markus Hess 079 407 35 91 (allemand)
Me Didier de Montmollin 079 478 73 63 (français)